Label

Télécharger Droit des marques Livre PDF Gratuit

★★★★☆

3.8 étoiles sur 5 de 249 commentaires client

2013-03-25
Droit des marques - de Nadège Pollak (Author)

Caractéristiques Droit des marques

Le paragraphe ci-dessous répertorie des points générales relatives aux Droit des marques

Le Titre Du LivreDroit des marques
Publié Le2013-03-25
TraducteurFeriel Ndidi
Chiffre de Pages698 Pages
Taille du fichier35.92 MB
LangageAnglais & Français
ÉditeurCopper Canyon Press
ISBN-101071257413-ERM
Type de e-BookPDF AMZ ePub DOTX WPS
de (Auteur)Nadège Pollak
ISBN-13909-6945463262-GMQ
Nom de FichierDroit-des-marques.pdf

Télécharger Droit des marques Livre PDF Gratuit

Le droit des marques confère à une entreprise une association ou un particulier le monopole dexploitation de la marque pour le type de produits ou services quelle accompagne

Droit des marques définition juridique Le droit des marques est une des composantes du droit de la propriété intellectuelle Sur ce sujet lire la fiche « Propriété intellectuelle »

Droit des marques Estil nécessaire de déposer sa marque Pour être protégée en France ou dans la communauté européenne la marque doit être déposée

La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel elle représente l’image de votre entreprise et est garantit aux yeux du public d’une certaine constance de qualité

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant droit des marques – Dictionnaire anglaisfrançais et moteur de recherche de traductions anglaises

La marque est définie par larticle L7111 du code de propriété intellectuelle comme un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services dune personne physique ou morale

Les marques sont des signes distinctifs permettant didentifier lorigine dun produit ou service Elles constituent un droit de propriété intellectuelle et peuvent revêtir une grande valeur économique


Related Posts
Disqus Comments