★★★★☆
4.6 étoiles sur 5 de 659 notes
2018-06-21
Contrôle URSSAF : entre droits et obligations: Les acteurs du contrôle URSSAF. Les différents types de contrôle. Les conséquences et les suites - de Francois Taquet (Author)
Caractéristiques Contrôle URSSAF : entre droits et obligations: Les acteurs du contrôle URSSAF. Les différents types de contrôle. Les conséquences et les suites
Les données suivantes montre des informations importantes relatives aux Contrôle URSSAF : entre droits et obligations: Les acteurs du contrôle URSSAF. Les différents types de contrôle. Les conséquences et les suites
| Le Titre Du Livre | Contrôle URSSAF : entre droits et obligations: Les acteurs du contrôle URSSAF. Les différents types de contrôle. Les conséquences et les suites |
| Date de Lancement | 2018-06-21 |
| Traducteur | Jonothan Auri |
| Chiffre de Pages | 534 Pages |
| Taille du fichier | 38.46 MB |
| Langue | Français et Anglais |
| Éditeur | Belknap Press |
| ISBN-10 | 8422003744-OMS |
| Type de Fichier | PDF EPub AMZ LOG ODM |
| Écrivain | Francois Taquet |
| ISBN-13 | 628-8388249590-BSB |
| Nom de Fichier | Contrôle-URSSAF-entre-droits-et-obligations-Les-acteurs-du-contrôle-URSSAF.-Les-différents-types-de-contrôle.-Les-conséquences-et-les-suites.pdf |
Télécharger Contrôle URSSAF : entre droits et obligations: Les acteurs du contrôle URSSAF. Les différents types de contrôle. Les conséquences et les suites Livre PDF Gratuit
Entreprises travailleurs indépendants professionnels de santé particuliers employeurs assurés volontaires associations… Toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou dans lobligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire lobjet dun contrôle
Tous les employeurs et les travailleurs indépendants sont soumis au contrôle Urssaf et ce parce que le système français est déclaratif impliquant ainsi quun contrôle soit réalisé par lURSSAF Par ces contrôles lURSSAF vérifie que le paiement des cotisations a été effectué en conformité avec les obligations légales dans les
Contrôle URSSAF entre droits et obligations Les acteurs du contrôle URSSAF Les différents types de contrôle Les conséquences et les suites François Taquet Collection Lessentiel pour agir
Les personnes en charge du contrôle vérifient la base le taux et le calcul des cotisations qu’elles recouvrent au titre des salariés occupés par des employeurs ou pour les travailleurs indépendants au titre de leurs cotisations personnelles
Linformation préalable de lemployeur Avant larrivée des contrôleurs Urssaf dans son établissement le chef dentreprise est informé du contrôle à venir par lettre recommandée avec avis de réception 1
Résumé Contrôle URSSAF entre droits et obligations Chaque année l’URSSAF collecte 486 milliards d’euros À titre de comparaison la TVA l’impôt sur le revenu et sur les sociétés rapportent à l’État 328 milliards d’euros
Retrouvez Contrôle URSSAF entre droits et obligations de François Taquet sur la librairie juridique Livraison en 24 heures pour les livres en stock Frais de port à partir de 001 euro