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Les obligations des associés - de Laurent Godon (Broché) (Author)

Details Les obligations des associés

Les données suivantes contient des faits spécifiques relatives aux Les obligations des associés

Le Titre Du LivreLes obligations des associés
Publié Le
TraducteurIreoluwa Casiana
Chiffre de Pages445 Pages
Taille du fichier41.57 MB
Langue du LivreAnglais et Français
ÉditeurBooktrope
ISBN-101196953440-ZWN
Format de DonnéesEPub PDF AMZ LRF TIF
ÉcrivainLaurent Godon (Broché)
EAN624-9656251319-UPG
Nom de FichierLes-obligations-des-associés.pdf

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Les associés de SARL bénéficient de certains droits au sein de la société dividendes droit de vote et dinformation mais ont en contrepartie des obligations à respecter

Un associé a de nombreuses obligations mais il a également des droits tels que Le droit à l’information il s’agit de connaître les détails concernant les comptes annuels les inventaires les rapports de gestion soumis aux assemblées les procèsverbaux des assemblées et au aussi concernant les statuts dont il peut obtenir une

Il existe différents types de sociétés chacune régie par des droits et des obligations des associés membres En fonction de la forme juridique de la société SARL ou EURL les droits et les obligations des associés varient

Etre associé de SARL signifie à la fois détenir un droit de regard sur la gestion de lentreprise mais également des obligations

Qu’ils soient majoritaires ou minoritaires les associés d’une SARL société à responsabilité limitée disposent tous d’obligations et de droits spécifiques relatifs à leur rôle dans la société et propres aux lois prévues par les sociétés à responsabilité limitée

Dès la formation et durant toute la vie de la société les associés ont des droits et des obligations comparables à ceux des époux dans le mariage acceptation des décisions sociétaires obligation de ne pas faire concurrence à la société droit de faire partie de la société droit aux bénéfices de vote d’information…

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